Formalités d'admission

Pour assurer une qualité optimale de la prise en charge, quel que soit le mode d’hospitalisation le patient (ou l’un de ses proches), doit transmettre au service de la gestion des patients (ouvert du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00) les éléments suivants :

• Pièce d’identité ;
• Adresse personnelle ;
• Nom et adresse du médecin traitant ;
• Carte vitale ou carte d’immatriculation à la caisse d’assurance maladie ou attestation de couverture maladie universelle (CMU) justifiant des droits en cours ;
• Carte de mutuelle en cours de validité ;
• La notification d’allocation aux handicapés ou une décision de la commission départementale d’éducation spéciale (CDES), qui justifie l’exonération du forfait journalier pour les moins de 20 ans.

Ces éléments sont indispensables pour le recouvrement des frais de séjour et éviter une erreur d’identité.

En outre, vous devez vous munir de votre carnet de santé et le remettre au médecin responsable de l’unité d’hospitalisation, seul habilité à porter les constatations pertinentes pour le suivi médical dans le respect des règles de déontologie médicale, de secret médical et de confidentialité.

Le service de la gestion des patients

Pour connaître les tarifs applicables ainsi que les montants facturés pour un séjour, il est possible de contacter le service de la gestion des patients (du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00) au 05 45 67 59 59

Le service de la gestion des patients remet personnellement au patient un certain nombre de documents qui pourront lui être utiles pour percevoir des indemnités journalières (bulletin de situation ou d’hospitalisation).

Conditions de prise en charge de l’hospitalisation

L’assurance maladie prend en charge les frais d’hospitalisation à hauteur de 80% ou de 100%. Dans le cas d’une prise en charge à 80%, les 20% restants (forfait journalier et ticket modérateur) sont à la charge du patient et/ou de sa mutuelle. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître les conditions de prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier car celles-ci sont variables selon les mutuelles et les contrats souscrits.

En effet, le nombre de jours couverts peut être très différent d’un organisme à l’autre. Lorsque la mutuelle ne paie pas l’intégralité des frais de séjour, ces derniers sont facturés au patient.

Dans le cas d’une prise en charge à 100% (exemple : Affection Longue Durée - ALD - en lien avec la psychiatrie), seul le forfait journalier est à la charge du patient et/ou de sa mutuelle. S’agissant des personnes non assurées sociales, la loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle garantit à tous une prise en charge des soins par un régime d’assurance maladie. Les personnes dont les revenus sont faibles peuvent bénéficier d’une protection complémentaire.

Si le patient ne dispose pas de couverture sociale, il peut faire appel à l’assistante sociale du service dans lequel il est hospitalisé pour l’aider dans ses démarches.

Le forfait journalier représente une partie des frais que le patient aurait à supporter dans la vie courante. Le service de la gestion des patients apporte tous les renseignements sur son montant, les exonérations (hospitalisation à temps partiel, permission etc) et les modalités de paiement. Il l’informe du montant des frais qui lui restent à charge et qu’il devra régler (si nécessité), dès réception de la facture, à la trésorerie de l’établissement :

Madame la trésorière
4 Rue de l’Union
16400 LA COURONNE

Le patient est invité à signaler tout changement d’adresse, de régime matrimonial ou de couverture sociale, de façon à assurer la continuité de sa prise en charge après sa sortie.

Le transport

Le Centre hospitalier Camille CLAUDEL prend en charge les transports de patients prescrits dans le cadre de la prise en charge, en application de la règlementation en vigueur.

Au moment de la sortie d’hospitalisation, si un transport sanitaire a été prescrit au patient par un médecin du Centre hospitalier, le patient est libre de faire appel au transporteur de son choix.

Le personnel n’est habilité à intervenir que si le patient est seul et n’a pas la capacité à s’exprimer. Dans ce cas, il sera fait appel à une entreprise figurant sur la liste des ambulanciers agréés.