Les S.P.L.
Les soins psychiatriques libres (S.P.L.).
Le patient consent à son hospitalisation. Il est libre de partir à tout moment.
Si le médecin estime la sortie prématurée, le patient doit signer un Contre Avis Médical (CAM).
Le médecin a la possibilité de transformer les soins psychiatriques libres en soins sans consentement s’il considère que le patient doit être absolument hospitalisé.
Il est admis dans l’établissement en présentant si possible un certificat médical.
Les S.P.D.T. et S.P.D.T.U.
Les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (S.P.D.T.) et les soins psychiatriques à la demande d'un tiers urgence (S.P.D.T.U.).
Mesure prise par le Directeur, ne faisant pas intervenir les pouvoirs publics. Elle intervient (article L3212-1 et L3212-3 du Code de la Santé Publique) quand les troubles rendent impossible le consentement et que l’état impose des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier.
Conditions SPDT :
- Une demande de tiers doit être rédigée par une personne qui connaît le patient avant la crise et agit dans son intérêt. Un soignant du CHCC ne pourra pas rédiger de demande de tiers.
- Deux certificats médicaux doivent être rédigés pour l’admission du patient (le premier doit obligatoirement émaner d’un médecin extérieur à l’établissement).
Conditions SPDTU : C’est la notion d’urgence qui différencie le SPDT du SPDTU.
- Une demande de tiers doit être rédigée par une personne qui connait le patient avant la crise et agit dans son intérêt. Un soignant du CHCC ne pourra pas rédiger de demande de tiers.
- Un certificat médical pouvant être rédigé par un médecin de l’établissement.
Toute décision (admission, prolongation de soins, programme de soins…) est prise par le Directeur, au vu des certificats médicaux.
La levée est décidée principalement par le psychiatre. Elle peut aussi l’être par toute personne susceptible de rédiger une demande de tiers, la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques ou encore sur décision judiciaire.
La levée du placement n’implique pas nécessairement la sortie du patient, son hospitalisation peut se poursuivre en SPL.
Cliquez ICI pour télécharger le formulaire de demande d'un tiers pour des soins psychiatriques
Les S.P.P.I.
Les soins psychiatriques péril imminent (S.P.P.I.). ou l’hospitalisation en cas de péril imminent.
Mesure prise par le Directeur, ne faisant pas intervenir les pouvoir publics. Elle intervient (article L.3212-1 II 2 du Code de la Santé Publique) « quand les troubles rendent impossible son consentement et mettent le malade en situation de péril imminent » et lorsqu’il n’y a pas de proche susceptible de rédiger la demande de tiers.
Conditions S.P.P.I. :
Un seul certificat médical sera nécessaire pour l’admission du patient.
Ce certificat médical devra être impérativement rédigé par un médecin extérieur au CHCC.
Le médecin ne doit pas être parent ou allié avec le directeur de l’établissement d’accueil, ni avec la personne malade.
Dans les 24 heures, sauf difficultés particulières, le Directeur informe la famille du malade et, le cas échéant, la personne chargée de sa protection juridique ou, à défaut, toute personne justifiant de l’existence de relations avec la personne malade antérieures à l’admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celle-ci.
Les conditions de levée sont identiques à la mesure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.
La levée du placement n’implique pas nécessairement la sortie du patient, son hospitalisation peut se poursuivre en HL.
Les S.P.D.R.E.
Les soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (S.P.D.R.E.) ou l’hospitalisation sans consentement sur décision d’un représentant de l’État.
C’est une mesure de police administrative visant à la protection de l’ordre public. Selon l’article L3213-1 du CSP, le SPDRE peut intervenir quand les « troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public ».
Conditions S.P.D.R.E. :
Un arrêté municipal provisoire ou un arrêté préfectoral s’appuyant sur un certificat médical (d’un médecin extérieur au CHCC).
La prolongation et l’aménagement de la mesure du patient hospitalisé en SPDRE relèvent des arrêtés préfectoraux.
La levée du placement intervient sur décision préfectorale ou judiciaire. La levée n’implique pas nécessairement la sortie du patient, son hospitalisation peut se poursuivre en SPL.
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