Lors de votre admission et quel que soit votre mode d’hospitalisation vous devez présenter au service de la gestion des patients (ouvert du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00) les documents suivants :

• votre pièce d’identité,
• votre carte d’assuré social,
• éventuellement votre carte de mutuelle;

En outre, vous devez vous munir de votre carnet de santé et le remettre au médecin responsable de l’unité d’hospitalisation, seul habilité à porter les constatations pertinentes pour le suivi médical dans le respect des règles de déontologie médicale, de secret médical et de confidentialité.

 

L’assurance maladie prend en charge les frais d’hospitalisation à hauteur de 80% ou de 100%.
Dans le cas d’une prise en charge à 80%, les 20% restants (forfait journalier et ticket modérateur) sont à la charge du patient et/ou de sa mutuelle.

Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître les conditions de prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier car celles-ci sont variables selon les mutuelles et les contrats souscrits. En effet, le nombre de jours couverts peut être très différent d’un organisme à l’autre. Lorsque la mutuelle ne paie pas l’intégralité des frais de séjour, ces derniers sont facturés au patient.

Dans le cas d’une prise en charge à 100% (exemple : Affection Longue Durée - ALD - en lien avec la psychiatrie), seul le forfait journalier est à la charge du patient et/ou de sa mutuelle.

S’agissant des personnes non assurées sociales, la loi du 27 juillet 1999 portant création de la couverture maladie universelle garantit à tous une prise en charge des soins par un régime d’assurance maladie. Les personnes dont les revenus sont les plus faibles ont droit à une protection complémentaire.

L’établissement apporte son concours aux personnes intéressées pour transmettre les demandes d’affiliation à la couverture maladie universelle.

Pour connaître les tarifs applicables ainsi que les montants facturés pour un séjour, il est possible de contacter le service de la gestion des patients (du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00) au 05 45 67 59 59 (poste 50 46 ou poste 59 55).

Le patient accepte son hospitalisation.
Il est admis dans l’établissement en présentant si possible un certificat médical.

 

 

Cette procédure est réservée aux patients dont l’état de santé nécessite des soins immédiats assortis d’une surveillance constante en milieu hospitalier spécialisé.
Les troubles présentés doivent rendre impossible le consentement.

Les documents nécessaires pour ce mode d’hospitalisation varient selon qu’il y ait H.D.T. normale ou H.D.T. péril imminent. 
Dans le premier cas, la demande du tiers et deux certificats médicaux sont nécessaires et dans le second, la demande du tiers et un seul certificat médical suffisent.

Dans tous les cas, la demande du tiers doit être manuscrite et être établie par un membre de la famille ou une personne proche du malade.

Lorsque deux certificats médicaux sont nécessaires, ils doivent émaner de deux médecins différents ne devant être parents ou alliés, ni entre eux, ni avec la personne ayant demandé l’hospitalisation, ni de la personne pour laquelle l’hospitalisation a été demandée. De plus, le premier médecin ne doit pas exercer au centre hospitalier Camille Claudel.

Les certificats doivent préciser l’état mental du patient, faire référence à la loi et dater de moins de quinze jours à la date de l’hospitalisation.

Pendant la durée de son hospitalisation et afin de favoriser sa guérison, sa réadaptation ou sa réinsertion sociale, le patient peut bénéficier de sorties d’essai. Elles sont décidées par un médecin de l’établissement et font l’objet d’une décision écrite du directeur.

Tous les documents relatifs à ce mode d’hospitalisation sont transmis sans délai à la préfecture.

La levée de l’hospitalisation intervient soit :

• par décision médicale, préfectorale ou judiciaire ;
• par demande du curateur, du conjoint, du concubin, des ascendants, des descendants majeurs, de la personne qui a signé la demande d’admission ;
• par demande de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (C.D.H.P.)

Toutefois, si le médecin qui a suivi le patient estime que l’état de ce dernier pourrait compromettre l’ordre public ou la sûreté des personnes, il en informe sans délai le préfet qui peut ordonner une hospitalisation d’office.

 

 

C’est une décision administrative prise pour les individus dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteintes de façon grave à l'ordre public.       
Elle est prononcée soit :

• par arrêté préfectoral au vu d’un certificat médical circonstancié,
• par arrêté municipal, en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un
  certificat médical circonstancié ou à défaut par la notoriété publique. Cet arrêté municipal,
  s’il n’est pas confirmé dans les 48 heures par un arrêté préfectoral, devient caduc.

Des sorties d’essai peuvent également être prévues pour ce mode d’hospitalisation. Le médecin doit alors établir un certificat médical qui est transmis sans délai au préfet qui reste libre d’accorder ou non la sortie d’essai.

La levée de l’hospitalisation d’office intervient :

• soit sur décision préfectorale après avis motivé d’un psychiatre,
• soit sur décision judiciaire après expertise médicale.


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Mis à jour le 25/03/11